SARL “L’EKIP SARL” :
au capital de 100€
6 route de Mondorff, Thionville 57100
RCS Thionville 943 630 657
Code APE 62.01Z
SIRET 943 630 657 00014
Contact : info@sensedigitalagency.fr
Le fait d'accepter un devis ou de signer un bon de commande relatif à un produit commercial ou une prestation de services fournie par SENSE DIGITAL AGENCY vaut pour acceptation pleine et entière des conditions contractuelles que vous pourrez consulter ci-dessous.
SARL “L’EKIP SARL” :
au capital de 100€
6 route de Mondorff, Thionville 57100
RCS Thionville 943 630 657
Code APE 62.01Z
SIRET 943 630 657 00014
MAIL : info@sensedigitalagency.fr
SITE : www.sensedigitalagency.fr
SENSE DIGITAL AGENCY propose l’accompagnement et le développement digital / numérique d’activités pour professionnels et particuliers et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Le présent document a pour objet de définir les droits et devoirs de SENSE DIGITAL AGENCY et du Client dans la réalisation des services.
Tout achat de prestations commercialisées par SENSE DIGITAL AGENCY entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
La responsabilité de SENSE DIGITAL AGENCY est limitée au site internet et à son contenu dont elle a le contrôle direct. SENSE DIGITAL AGENCY ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires. SENSE DIGITAL AGENCY ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client. SENSE DIGITAL AGENCY ne saurait être responsable, dans le cadre d'un site géré par le client ou SENSE DIGITAL AGENCY de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d'accès client. Pour toute commande de création et d’hébergement, SENSE DIGITAL AGENCY se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation. SENSE DIGITAL AGENCY se réserve le droit d'insérer une mention sur le site du client stipulant qu'elle en est l'auteur.
Dans le cas où le client fournit à SENSE DIGITAL AGENCY les informations nécessaires à l'exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de SENSE DIGITAL AGENCY. La réalisation du site web et/ou des prestations associées commandées ne sera réalisée dans un délai fixé à la commande qu'à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation. Dans le cas où SENSE DIGITAL AGENCY assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client, l'article 5 s'applique également. L'ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, SENSE DIGITAL AGENCY ne saurait être en aucun cas rendue responsable de leur contenu. Lors de l'acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d'auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d'une violation des droits d'auteur ou de reproduction appartenant à un tiers. SENSE DIGITAL AGENCY ne saurait être tenue pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d'un hébergement non assuré par ses soins. Le client sait que SENSE DIGITAL AGENCY reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.
Les prix des prestations sont ceux mentionnés dans le devis : ils s’entendent toutes taxes confondues et sont payable en euro selon la modalité suivante : 100% de la somme due avant la réalisation de la prestation.
Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes ou/et prestations de services. En signant le document dénommé bon de commande, devis ou proposition commerciale, le client accepte sans réserves nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat.
Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de SENSE DIGITAL AGENCY à répondre aux commandes. Le client ne peut exiger de SENSE DIGITAL AGENCY ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
SENSE DIGITAL AGENCY est tenue au respect de la confidentialité sur l'ensemble des opérations qu'elle réalise pour le compte du client. SENSE DIGITAL AGENCY s'interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l'autorisation expresse du client. D'une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par SENSE DIGITAL AGENCY sont traités sous la plus stricte confidentialité.
Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l'outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.
Lors de son achat d’offre auprès de SENSE DIGITAL AGENCY, le client est considéré comme ayant en sa possession l’état des offres, leurs caractéristiques, leurs impacts sur le client et / ou sa société. Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué si le client n’est pas satisfait de l’offre à laquelle il a souscrite. De plus, SENSE DIGITAL AGENCY refuse toute responsabilité et remboursement si, la personne ayant souscrite à une offre au nom d’une société n’en avait pas l’autorisation et que cette société demande une rétractation.
SENSE DIGITAL AGENCY ne donne aucun conseil juridique lors de ces prestations. Si le client entend une information à titre de documentation comme un conseil juridique, SENSE DIGITAL AGENCY n’en est pas responsable et en refuse toute responsabilité.
SENSE DIGITAL AGENCY propose de la maintenance de site internet. Cette prestation de maintenance est payante. Aucune prestation de maintenance qu’elle soit préventive, corrective, évolutive et du fait ou non de SENSE DIGITAL AGENCY ne sera réalisée gratuitement ( offert dans l'abonnement ) .
SENSE DIGITAL AGENCY propose plusieurs types de paiements : - 18,99€ par mois sans engagment - 249€
En cas de disolution, fermeture, liquidation de la société SENSE DIGITAL AGENCY, les sites proposés par cette dernière seront clos, les paiements cesseront également.